L’Incoterm DDU (Delivered Duty Unpaid, ou « Rendu droits non acquittés ») désigne une ancienne règle du commerce international dans laquelle le vendeur prenait en charge l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu, tandis que l’acheteur supportait les formalités et les frais liés à l’importation. Le DDU n’est toutefois plus un Incoterm officiel dans les versions actuelles. La Chambre de commerce internationale l’a supprimé avec les Incoterms 2010 et l’a remplacé par le DAP (Delivered at Place), qui reprend une grande partie de son principe.
Pour une entreprise qui rencontre encore la mention DDU dans un ancien contrat ou dans une offre commerciale, il reste donc utile de savoir à quoi correspondait cette règle. La répartition du transport, des risques, des droits de douane et des taxes permet notamment de faire le lien avec le DAP actuellement utilisé.
🚚 Incoterm DDU : comment était organisée la livraison ?
Avec le DDU, le vendeur devait organiser et payer l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu dans le pays d’importation. Cela comprenait notamment les opérations nécessaires à l’exportation ainsi que les frais de transport jusqu’au point prévu dans le contrat.
La marchandise était considérée comme livrée lorsqu’elle était mise à la disposition de l’acheteur au lieu convenu. Le vendeur supportait les risques liés au transport jusqu’à ce point. L’ancienne règle DDU pouvait être utilisée quel que soit le mode de transport.
Le vendeur ne devait toutefois pas prendre en charge les droits de douane, taxes et autres charges exigibles à l’importation. Ces éléments relevaient de l’acheteur, qui devait également effectuer les formalités douanières correspondantes.
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L’acheteur réglait les droits et taxes à l’importation
La principale particularité du DDU résidait dans la répartition des obligations à l’arrivée. L’acheteur devait effectuer le dédouanement à l’importation et payer les droits de douane, taxes et autres frais officiels applicables dans le pays de destination.
Il devait également supporter les conséquences d’un retard ou d’un défaut dans les formalités d’importation. L’ancienne règle DDU prévoyait ainsi une séparation nette entre le transport jusqu’au lieu convenu, pris en charge par le vendeur, et l’importation, prise en charge par l’acheteur.
Cette distinction est importante : le vendeur pouvait donc payer le transport international jusqu’au lieu de destination sans pour autant payer la TVA à l’importation ou les droits de douane.
Le risque était transféré à la livraison
Le DDU prévoyait un transfert du risque au moment où les marchandises étaient mises à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu. Le vendeur supportait donc les risques liés à l’acheminement jusqu’à ce point.
La définition historique du DDU précisait que les marchandises devaient être mises à disposition au lieu convenu dans le pays d’importation, sans que le vendeur ait à prendre en charge les droits, taxes et formalités d’importation.
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📦 DDU et DAP : pourquoi le terme a-t-il changé ?
Le DDU n’appartient plus aux Incoterms actuels. Lors de la révision des règles entrée en vigueur en 2011, la Chambre de commerce internationale a supprimé quatre anciennes règles, dont DDU, et créé notamment le DAP (Delivered at Place) et le DAT (Delivered at Terminal).
Le DAP a été conçu pour reprendre le principe d’une livraison au lieu de destination avec une prise en charge du transport par le vendeur, tandis que l’acheteur conserve la charge du dédouanement à l’importation et des droits et taxes correspondants.
Il est donc courant de rencontrer encore le terme DDU dans d’anciens documents commerciaux, certaines habitudes professionnelles ou des échanges avec des fournisseurs qui utilisent une terminologie historique.
Le DAP reprend le principe du DDU
Avec le DAP Incoterms 2020, le vendeur livre les marchandises au lieu de destination convenu, sur le moyen de transport arrivant et prêtes à être déchargées. Le vendeur supporte les risques liés à l’acheminement jusqu’à ce lieu.
L’acheteur prend ensuite en charge les opérations nécessaires à l’importation. Cela comprend notamment les formalités douanières d’importation ainsi que les droits et taxes applicables.
La différence principale avec le DDP est donc particulièrement nette : en DAP, le vendeur ne paie pas les droits et taxes d’importation, tandis qu’en DDP ces obligations relèvent du vendeur.
Le déchargement distingue aussi le DAP du DPU
Le DAP ne prévoit pas que le vendeur décharge la marchandise du véhicule à destination. Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur prêtes à être déchargées.
Le DPU (Delivered at Place Unloaded) va plus loin puisque le vendeur doit organiser et supporter le déchargement à destination. L’ICC précise que le DPU est le seul Incoterm qui impose au vendeur le déchargement des marchandises au lieu de destination.
| Élément | Ancien DDU | DAP actuel |
| Transport jusqu’au lieu convenu | Vendeur | Vendeur |
| Formalités export | Vendeur | Vendeur |
| Droits de douane import | Acheteur | Acheteur |
| Taxes d’importation | Acheteur | Acheteur |
| Formalités import | Acheteur | Acheteur |
| Risques jusqu’au lieu de destination | Vendeur | Vendeur |
| Marchandise à destination | Mise à disposition | Prête à être déchargée |
| Déchargement par le vendeur | Non | Non |
🌍 Que faut-il utiliser aujourd’hui à la place du DDU ?
Pour une opération actuelle correspondant à l’ancien principe DDU, le DAP est généralement la règle à examiner. Le vendeur organise le transport jusqu’au lieu de destination indiqué dans le contrat et conserve les risques jusqu’à la livraison selon les conditions du DAP.
L’ICC recommande de préciser le lieu ou le point de destination avec suffisamment de précision. Cette indication détermine notamment le moment du transfert des risques et la répartition des coûts avant et après ce point.
Un contrat peut par exemple prévoir une mention de type « DAP, entrepôt de l’acheteur, Paris, Incoterms® 2020 ». Le lieu exact doit être défini avec soin afin d’éviter une incertitude sur le point de livraison.
Le DDP lorsque le vendeur prend aussi l’importation en charge
Lorsque le vendeur doit également effectuer les formalités d’importation et payer les droits de douane et taxes applicables, le DDP (Delivered Duty Paid) correspond à une répartition différente.
Selon l’ICC, le vendeur doit alors livrer la marchandise dédouanée à l’importation, sur le moyen de transport arrivant et prête à être déchargée au lieu convenu. Le DDP fait ainsi partie des règles imposant le niveau d’obligations le plus élevé au vendeur.
Le choix entre DAP et DDP dépend donc notamment de la partie qui doit prendre en charge les formalités et les coûts liés à l’importation.
Une ancienne mention DDU doit être vérifiée dans le contrat
Lorsqu’un devis, une facture, un contrat ou une commande mentionne encore DDU, il est préférable de vérifier la version des règles Incoterms utilisée par les parties et de préciser les obligations de chacun.
Les Incoterms servent notamment à répartir les coûts, les risques et certaines responsabilités entre vendeur et acheteur. L’ICC rappelle que les anciennes versions peuvent encore être utilisées si les parties les ont intégrées à leur contrat, mais qu’une nouvelle transaction doit préciser clairement la règle et la version concernées.
Dans une opération actuelle, une formulation utilisant DAP Incoterms® 2020 sera donc beaucoup plus claire qu’une simple mention « DDU », surtout lorsque plusieurs intervenants participent au transport, au dédouanement ou à la livraison finale.