L’Incoterm CPT, pour Carriage Paid To ou « Port payé jusqu’à », définit la répartition des frais, des formalités et des risques entre le vendeur et l’acheteur lors d’une opération commerciale internationale. Avec le CPT, le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu, mais le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au premier transporteur.
Cette particularité distingue le CPT d’autres Incoterms. Le vendeur peut donc continuer à payer le transport alors que l’acheteur assume déjà les risques liés à la marchandise. La rédaction précise du lieu de livraison et du lieu de destination reste ainsi importante dans le contrat.
📦 Incoterm CPT : définition et principe
CPT signifie « Carriage Paid To »
CPT signifie « Carriage Paid To », soit « Port payé jusqu’à » en français. Cet Incoterm fait partie des règles commerciales internationales et peut être utilisé avec tous les modes de transport, notamment le transport routier, maritime, aérien ou ferroviaire.
Avec le CPT, le vendeur organise le transport et paie les frais jusqu’au lieu de destination indiqué dans le contrat. Toutefois, son obligation de livraison est remplie dès que les marchandises sont remises au premier transporteur.
Le transfert des risques intervient donc avant l’arrivée des marchandises chez l’acheteur.
Le lieu de livraison détermine le transfert des risques
Avec le CPT, il faut distinguer le lieu de livraison du lieu de destination. Le premier correspond au point où le vendeur remet les marchandises au transporteur. C’est à ce moment que les risques passent à l’acheteur.
Le lieu de destination correspond, quant à lui, au point jusqu’auquel le vendeur paie le transport prévu dans le contrat.
Cette distinction est importante lorsqu’une marchandise doit parcourir plusieurs centaines ou milliers de kilomètres. Même si le vendeur prend en charge le fret jusqu’à la destination finale, les risques peuvent déjà être supportés par l’acheteur depuis le départ.
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🚚 Les frais pris en charge par le vendeur
Le vendeur s’occupe de l’exportation
Le vendeur doit préparer les marchandises et effectuer les formalités d’exportation nécessaires. Il doit également remettre les documents prévus pour l’expédition et organiser la livraison au transporteur.
Les frais liés à la préparation, à l’emballage et aux formalités d’exportation sont donc à sa charge selon les règles applicables.
La marchandise est ensuite remise au transporteur conformément aux conditions prévues dans le contrat commercial.
Le transport principal est payé jusqu’à destination
Le vendeur prend en charge le transport principal jusqu’au lieu de destination convenu. Il choisit le transporteur et conclut le contrat nécessaire à l’acheminement des marchandises.
Cette prise en charge du transport ne signifie cependant pas que le vendeur assume les risques jusqu’à l’arrivée.
Dès la remise au premier transporteur, l’acheteur devient responsable des risques liés à la perte ou à la détérioration des marchandises.
| Éléments | Vendeur | Acheteur |
| Préparation et emballage | ✅ | |
| Formalités d’exportation | ✅ | |
| Remise au premier transporteur | ✅ | |
| Transport jusqu’au lieu convenu | ✅ | |
| Risques après remise au transporteur | ✅ | |
| Assurance transport | Non obligatoire | Selon ses besoins |
| Dédouanement à l’importation | ✅ | |
| Droits et taxes à l’importation | ✅ |
⚠️ Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur
L’acheteur supporte les risques pendant le transport
La particularité du CPT apparaît surtout au moment du transfert des risques. Celui-ci ne se produit pas lorsque les marchandises arrivent chez l’acheteur.
Dès que le vendeur remet les marchandises au premier transporteur, l’acheteur assume les risques liés à leur transport.
Par exemple, une entreprise française peut vendre une machine à une société espagnole avec un contrat CPT vers Madrid. Le vendeur paie le transport jusqu’à Madrid, mais les risques passent à l’acheteur dès la remise de la machine au premier transporteur en France.
Si la machine est endommagée pendant le trajet après cette remise, le risque relève donc de l’acheteur.
L’assurance n’est pas obligatoire pour le vendeur
Avec le CPT, le vendeur n’a pas l’obligation de souscrire une assurance transport pour couvrir les marchandises pendant leur acheminement.
L’acheteur peut donc décider de souscrire une assurance afin de couvrir les risques qu’il supporte après la livraison au transporteur.
Cette question peut prendre une importance particulière lorsque les marchandises présentent une valeur élevée ou lorsqu’une détérioration pendant le transport entraînerait une perte importante.
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🧾 Les obligations de l’acheteur avec le CPT
L’importation revient à l’acheteur
L’acheteur prend en charge les formalités d’importation dans le pays de destination. Il doit également régler les droits, taxes et autres frais liés à l’entrée des marchandises sur le territoire concerné.
Il doit donc vérifier les documents nécessaires et les règles douanières applicables à l’importation.
Le CPT ne prévoit pas que le vendeur réalise ces démarches à la place de l’acheteur.
Certains frais d’arrivée peuvent rester à sa charge
Même si le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination prévu, tous les frais liés à l’arrivée ne sont pas nécessairement inclus dans cette prise en charge.
Les frais de déchargement, de manutention ou certains frais liés aux formalités locales peuvent dépendre des conditions du contrat de transport et du lieu choisi.
La mention du lieu de destination doit donc être suffisamment précise pour déterminer clairement jusqu’où le vendeur prend en charge le transport.
📋 Le contrat doit préciser le lieu CPT
La rédaction du contrat commercial doit indiquer clairement le lieu de livraison et le lieu de destination. Cette précision permet notamment de déterminer à quel moment les risques passent du vendeur à l’acheteur et jusqu’où le vendeur paie le transport.
Une formulation telle que « CPT [lieu précisément défini], Incoterms® 2020 » permet de préciser la règle choisie et la version des Incoterms applicable au contrat.
Cette précision est particulièrement importante lorsque plusieurs terminaux ou lieux de livraison sont possibles dans une même ville.