Avec l’Incoterm DAP (Delivered At Place), le vendeur prend en charge l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu, mais la TVA et les formalités d’importation restent normalement à la charge de l’acheteur. C’est l’une des particularités à bien maîtriser lorsqu’une entreprise vend des marchandises à l’étranger.
Le point de confusion vient souvent du fait que le vendeur peut organiser et payer une grande partie du transport international. Pourtant, cela ne signifie pas qu’il doit également régler les taxes d’importation.
DAP : pourquoi la TVA à l’importation revient-elle généralement à l’acheteur ?
Le principe du DAP est assez simple : le vendeur organise le transport jusqu’au lieu de destination prévu dans le contrat commercial.
Prenons le cas d’une entreprise française qui vend une machine à une société située en Suisse.
Le contrat indique :
DAP Genève, Suisse, Incoterms 2020
Le vendeur français organise le transport de la machine depuis son entrepôt jusqu’à Genève. Il prend en charge les coûts liés à l’acheminement jusqu’au lieu convenu.
Mais la marchandise entre sur le territoire suisse. Elle doit donc faire l’objet des formalités douanières applicables à l’importation.
Dans une opération DAP classique, c’est l’acheteur suisse qui effectue ou fait effectuer ces formalités. Il règle également les montants dus au titre de l’importation, notamment les éventuels droits de douane et la TVA à l’importation.
Le vendeur ne doit donc pas confondre :
payer le transport jusqu’à destination
et
payer les taxes dues à l’importation.
Ce sont deux obligations différentes.
Qui paie concrètement la TVA à l’importation sous DAP ?
En principe, l’acheteur ou l’importateur désigné dans le pays de destination paie la TVA à l’importation.
Le transporteur ou le commissionnaire en douane peut avancer les sommes pour le compte de l’importateur, puis les refacturer à celui-ci.
Le schéma peut donc ressembler à ceci :
Vendeur → organise le transport
⬇️
Transporteur → achemine la marchandise
⬇️
Acheteur / importateur → effectue le dédouanement
⬇️
Douane → calcule les droits et taxes
⬇️
Acheteur / importateur → règle les sommes dues
Le transporteur peut ensuite poursuivre l’acheminement ou organiser la livraison finale selon les modalités prévues.
💡 Dans certains pays, le mécanisme de paiement ou de récupération de la TVA peut varier selon le statut fiscal de l’importateur. Il faut donc distinguer la personne qui paie matériellement la TVA à la douane de la personne qui en supporte définitivement la charge économique.
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DAP et importation : quelles dépenses restent à la charge de l’acheteur ?
Le choix du DAP signifie que l’acheteur doit généralement prévoir plusieurs coûts liés à l’entrée de la marchandise dans son pays.
Il peut notamment avoir à régler :
- la TVA à l’importation ;
- les droits de douane lorsqu’ils sont applicables ;
- les frais de dédouanement ;
- les honoraires du commissionnaire en douane ;
- les frais administratifs liés à l’import ;
- les éventuels frais de stockage ou de stationnement causés par un retard dans le dédouanement ;
- les frais de déchargement au lieu de destination, sauf accord différent.
Le montant total peut donc être supérieur à la seule TVA.
Prenons une marchandise dont la valeur en douane est de 20 000 €. Si des droits de douane sont applicables et que la TVA est calculée sur une base incluant certains frais selon les règles du pays d’importation, l’acheteur devra prendre en compte l’ensemble de ces éléments dans son budget.
📌 Le taux de TVA ne suffit donc pas à calculer le coût final de l’importation. Il faut également vérifier les règles douanières du pays de destination et la nomenclature tarifaire de la marchandise.
DAP ne signifie pas « livraison taxes comprises »
Une confusion fréquente consiste à penser que le vendeur qui livre directement la marchandise chez l’acheteur doit nécessairement avoir déjà payé toutes les taxes.
Ce n’est pas le cas avec DAP.
Le vendeur peut prendre en charge :
le transport international + l’acheminement jusqu’au lieu convenu
sans prendre en charge :
le dédouanement import + les droits de douane + la TVA à l’importation.
C’est d’ailleurs une différence importante entre DAP et DDP.
DAP ou DDP : qui paie la TVA à l’importation ?
La comparaison entre ces deux Incoterms permet de bien visualiser la différence.
| Obligation | DAP | DDP |
| Transport jusqu’à destination | Vendeur | Vendeur |
| Formalités export | Vendeur | Vendeur |
| Transport principal | Vendeur | Vendeur |
| Formalités import | Acheteur | Vendeur |
| Droits de douane | Acheteur | Vendeur |
| TVA à l’importation | Généralement acheteur | Vendeur |
| Déchargement | Généralement acheteur | Généralement acheteur |
Avec DAP, l’acheteur prend en charge les formalités et les taxes d’importation.
Avec DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur assume également les formalités d’importation et les coûts liés à l’importation, dans les limites prévues par les règles applicables.
👉 Si le vendeur souhaite livrer la marchandise en ayant également pris en charge l’importation, DDP peut être envisagé. Mais ce choix peut poser des difficultés pratiques et fiscales dans certains pays, notamment lorsque le vendeur étranger doit disposer d’un numéro fiscal local ou être enregistré auprès des autorités compétentes.
Exemple de cas : une entreprise française achète en Chine avec DAP
Une société française commande une machine auprès d’un fournisseur chinois.
Le contrat indique :
DAP Paris, Incoterms 2020
Le fournisseur chinois organise et paie le transport jusqu’au lieu de destination prévu.
À l’arrivée en France, la marchandise doit être importée et dédouanée.
Dans le cadre d’un DAP classique :
Le vendeur chinois prend en charge :
- l’emballage ;
- le transport depuis son site ;
- les formalités export en Chine ;
- le transport international ;
- l’acheminement jusqu’au lieu de destination convenu.
L’acheteur français prend en charge :
- les formalités douanières d’importation ;
- les droits de douane éventuels ;
- la TVA à l’importation ;
- les frais du représentant en douane ;
- le déchargement de la marchandise.
Le vendeur peut donc payer le transport jusqu’à Paris sans payer la TVA française à l’importation.