Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), appelé Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) en anglais, est un dispositif européen qui applique un coût carbone à certaines marchandises importées dans l’Union européenne. Il vise à rapprocher le prix du carbone payé pour les produits importés de celui supporté par les producteurs européens soumis au marché carbone de l’UE.
Le MACF concerne principalement des marchandises fortement émettrices de gaz à effet de serre. Après une période transitoire consacrée au reporting des émissions, le régime définitif est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Les importateurs concernés doivent désormais respecter des obligations administratives et financières liées aux émissions intégrées dans les marchandises importées.
🌍 Le MACF cherche à éviter la fuite de carbone
La fuite de carbone désigne le risque de voir des entreprises déplacer leur production vers des pays où les contraintes climatiques et le prix du carbone sont moins élevés. Le phénomène peut également prendre la forme du remplacement de produits fabriqués dans l’UE par des importations provenant d’installations plus émettrices.
Le MACF cherche donc à établir une forme d’équivalence entre la production européenne et certaines marchandises importées. Lorsqu’un produit entre dans le champ du dispositif, les émissions générées lors de sa fabrication sont prises en compte pour déterminer les obligations de l’importateur.
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🎯 Un prix du carbone appliqué aux importations concernées
Le principe est relativement simple : les émissions de carbone intégrées dans certaines marchandises importées doivent être prises en compte financièrement.
Le prix des certificats MACF est lié au prix des quotas du système européen d’échange de quotas d’émission, le EU ETS. En 2026, le prix des certificats est calculé par trimestre. À partir de 2027, la Commission européenne prévoit une publication hebdomadaire du prix.
Lorsqu’un prix du carbone a déjà été payé dans le pays de production, le montant correspondant peut être pris en compte dans le calcul afin d’éviter une double tarification du carbone.
🏭 Pourquoi l’UE a-t-elle créé le CBAM ?
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :
- limiter le risque de fuite de carbone ;
- rapprocher le coût carbone des produits importés de celui de certaines productions européennes ;
- encourager les producteurs situés hors de l’UE à réduire leurs émissions ;
- accompagner la politique climatique européenne ;
- éviter qu’une réduction des émissions industrielles européennes soit compensée par une hausse des émissions liées aux importations.
Le MACF ne correspond donc pas à un droit de douane classique. Le montant dépend notamment des émissions intégrées aux marchandises concernées et du prix du carbone applicable.
📦 Quels produits sont concernés par le MACF ?
Le dispositif couvre actuellement six grandes catégories de marchandises : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène.
Toutes les marchandises appartenant à ces secteurs ne sont toutefois pas automatiquement concernées. L’application du MACF dépend des catégories de produits et des codes douaniers prévus par la réglementation européenne.
🏗️ Fer, acier et aluminium
Les importations de fer et d’acier ainsi que celles d’aluminium font partie des principaux flux concernés.
Pour l’importateur, la difficulté ne consiste donc pas uniquement à identifier le fournisseur. Il faut également déterminer si la marchandise importée entre dans le périmètre des produits MACF et connaître les informations nécessaires au calcul des émissions intégrées.
🧱 Ciment, engrais, hydrogène et électricité
Le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité complètent les catégories couvertes par le mécanisme.
Le calcul des émissions peut varier selon le produit et son procédé de fabrication. Les données provenant du producteur situé hors de l’Union européenne peuvent donc avoir une importance particulière lorsque l’importateur souhaite utiliser les émissions réelles plutôt que les valeurs par défaut prévues par la Commission.
⚖️ Le seuil de 50 tonnes change les obligations en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, un seuil annuel de 50 tonnes de marchandises MACF s’applique pour le régime définitif. Il est calculé sur la masse nette totale des marchandises relevant du MACF importées par un même importateur au cours de l’année civile.
Ce seuil remplace notamment l’ancien seuil de minimis de 150 € utilisé pendant la période transitoire. Une entreprise doit donc suivre ses volumes d’importation afin de déterminer si elle entre dans le champ des obligations du régime définitif.
🗓️ MACF : de la période transitoire aux obligations financières
Le calendrier du CBAM comporte une première période consacrée au reporting, puis une période définitive avec des obligations financières.
2023-2025 : une période consacrée au reporting
La période transitoire a commencé en octobre 2023 et s’est terminée à la fin de 2025. Les importateurs concernés devaient déclarer les émissions intégrées aux marchandises sans avoir encore à acheter et restituer des certificats MACF.
Cette première période avait notamment pour but de permettre aux entreprises, aux producteurs étrangers et aux autorités de mettre en place les méthodes de calcul et de collecte des données nécessaires.
Depuis janvier 2026 : le régime définitif est en place
Depuis le 1er janvier 2026, les importateurs dépassant le seuil applicable doivent obtenir le statut de déclarant MACF autorisé.
Les obligations portent désormais sur les marchandises importées, leurs émissions intégrées et les certificats correspondant aux émissions concernées. Le dispositif prévoit également des règles précises concernant la collecte et la vérification des données d’émissions.
Les entreprises doivent donc anticiper leurs importations plutôt que d’attendre la première échéance annuelle pour reconstituer les informations nécessaires.
2027 : première déclaration portant sur les importations de 2026
La vente des certificats MACF débutera en février 2027. La première déclaration annuelle portant sur les importations réalisées en 2026 devra être finalisée au plus tard le 30 septembre 2027, avec la restitution des certificats correspondants.
Cette échéance est importante pour les entreprises concernées : les données relatives aux importations de 2026 doivent être conservées et préparées suffisamment tôt pour permettre la déclaration annuelle.
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🧾 Qui doit gérer le MACF lors d’une importation ?
L’obligation concerne principalement l’importateur établi dans l’Union européenne ou, dans certaines situations, son représentant en douane indirect.
L’entreprise qui achète une marchandise à un fournisseur situé hors de l’UE ne peut donc pas simplement considérer que le MACF relève uniquement du fabricant étranger. L’importateur doit déterminer si les marchandises entrent dans le périmètre du dispositif et respecter les obligations qui lui sont applicables.
Le fournisseur étranger doit transmettre les données nécessaires
Le producteur situé hors de l’Union européenne peut avoir à fournir des informations concernant les émissions intégrées aux marchandises.
Lorsque l’importateur utilise les émissions réelles, les données doivent respecter les méthodes prévues par le dispositif. Dans certains cas, des valeurs par défaut peuvent également être utilisées conformément aux règles européennes.
La qualité des informations transmises par le fournisseur devient donc importante pour l’importateur qui doit préparer sa déclaration MACF.
Le prix du carbone déjà payé hors UE peut être pris en compte
Le système prévoit la possibilité de tenir compte d’un prix du carbone déjà payé dans le pays de production.
Cette disposition vise à éviter qu’une même émission fasse l’objet d’une tarification carbone identique à plusieurs niveaux. L’importateur doit toutefois pouvoir apporter les éléments permettant de justifier le prix du carbone déjà acquitté.